Dernière mise à jour : janvier 2026

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site coloremoi.com : réservation d’ateliers de médiation artistique en visio en groupe, réservation de séances d’art-thérapie, vente de produits numériques ou de formule d’accompagnement. Toute inscription ou achat implique l’acceptation pleine des présentes CGV.

 

2. Nature des prestations & responsabilité

 

Les prestations relèvent de la médiation artistique, de l’art-thérapie ou de l’accompagnement créatif. Elles sont à visées thérapeutique ou créatives. Elles ne constituent pas un acte médical. L’art-thérapeute ne pose aucun diagnostic, ne réalise pas de suivi médical et ne se substitue à aucun professionnel de santé. Le participant aux ateliers ou séances reste responsable de son engagement et reconnait avoir eu un entretien préalable lui expliquant la pratique avant toute séance d’art-thérapie. Le professionnel répond au code déontologique du Syndicat des Art-Thérapeutes de France et ne saurait être tenu responsable de l’usage du matériel, des problèmes techniques ni des résultats subjectifs.

 

3. Inscription et réservation aux cycles d’ateliers en visio ou aux ateliers ponctuels

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L'accès aux ateliers est autorisé et validé uniquement lorsque le formulaire de réservation a été complété et le paiement a été effectué en totalité. Le paiement s'effectue en ligne à la réservation, par carte bancaire. Une confirmation est envoyée par e-mail avec le lien d’accès à la visio, les indications pratiques, le matériel nécessaire. L'inscription à un atelier est nominative et ne peut être cédée à quelqu'un d'autre qu'après en avoir informé l'organisateur. 

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4. Réservation des séances en ligne, à domicile ou en cabinet

 

Réservation via le module de réservation en ligne sur le site, par mail ou par téléphone. Une séance en ligne réservée via le site, est validée uniquement après inscription et paiement – Une séance en ligne réservée par téléphone est validée uniquement après réception du mail de confirmation et paiement via celui-ci. Toute séance est due selon les conditions d’annulation définies plus bas. L'inscription à une séance est nominative et ne peut être cédée à quelqu'un d'autre (sauf mentionné dans le formulaire de réservation). Un entretien préalable avant toute première séance d’art-thérapie sera nécessaire. Toute séance est due si elle n’est pas annulée dans les délais précisés (voir § 7).

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5. Modalité de paiement et modification de prix

 

5.1 Paiement par carte bancaire via plateforme (Stripe) ou moyens proposés sur le site ou éventuellement par virement ou autre mode convenu. Paiement obligatoire avant participation aux ateliers, séance en ligne ou téléchargement de produits en vente. Le paiement doit être effectué au moment de la réservation pour les ateliers, et au plus tard le jour de la séance pour les accompagnements individuels, sauf arrangement écrit. Aucun envoi de produit numérique ni participation à un atelier ne sera possible avant réception du paiement.

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5.2 Les différents tarifs des services, ateliers, formules et autres produits présents sur le site coloremoi.com sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises, au taux de 20% de TVA française) et en euros. Le propriétaire du Site se réservent le droit de modifier, changer le prix ou de mettre fin au service, atelier, produit, formule ou à une quelconque partie de ceux-ci à tout moment et sans préavis.

 

6. Produits numériques et supports transmis pour les ateliers de médiation artistiques (PDF, audios, kits, ateliers autonomes)

 

Ces produits sont réputés fournis immédiatement après le paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur renonce à son droit de rétractation dès l’accès au téléchargement ou au contenu numérique. Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit déjà téléchargé ou/et ouvert. Les ateliers téléchargeables, contenus numériques, illustrations, photographies ou autres produits vendus sur le Site coloremoi.com sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés, recopiés, transmis à un tiers ou commercialisé à des fins personnelles sans en informer préalablement la propriétaire par demande et autorisation écrite à l'adresse coloremoi.info@gmail.com. Toute exploitation non autorisée de ces produits ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Annulations et remboursement

 

7.1 Atelier ponctuels de médiation artistique en visio

- Annulation effectuée jusqu’à 72h avant la date de l’atelier : remboursement intégral par virement.

- Annulation effectuée entre 72h et 24h : remboursement partiel (30% de frais d’annulation seront déduis sur le virement en guise d’indemnité)

- Annulation effectuée à moins de 24h ou non présence du participant sans justificatif valable : atelier dû intégralement, aucun remboursement.

 

7.2 Cycle d’Ateliers de médiation artistique en visio : 

- Annulation pour le cycle complet effectuée jusqu’à deux semaines avant la date du premier atelier du cycle : remboursement intégral.

- Annulation pour le cycle complet effectuée moins de 72h avant a date du premier atelier du cycle : remboursement partiel (50% de frais d’annulation seront déduis sur le virement en guise d’indemnité)

- Annulation pour le cycle complet effectuée moins de 24h avant a date du premier atelier du cycle : remboursement partiel (70% de frais d’annulation seront déduis sur le virement en guise d’indemnité)

- Aucun remboursement n’est effectué si une annulation survient une fois le cycle commencé. Si un participant qui a débuté le cycle est absent lors d’un ou plusieurs ateliers de celui-ci, l’organisateur n’en est tenu pour responsable et aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué le cas échéant.

 

7.3 Séance d’art-thérapie individuelle (en visio ou en présentiel)

Afin de garantir le respect mutuel toute annulation doit être faite autant que possible minimum 48h à l’avance.

- Annulation d’une séance jusqu’à 48h avant la date de séance : remboursement intégral par virement.

- Annulation jusqu’à 24h avant la séance : remboursement partiel (10% de frais d’annulation seront déduis sur le virement en guise d’indemnité)

- Une séance annulée moins de 24h avant la séance ou non présence du client, sans motif ou justificatif valable : séance dûe intégralement, aucun remboursement.

- En cas de retard du participant, la séance se terminera à l’heure prévue sans réduction de tarif.

 

7.4 L'organisateur se réserve le droit d'annuler un atelier, un cycle ou une séance dans un délais de 48H – soit, si le nombre minimum inscrit à un Atelier ou cycle d’ateliers de médiation artistique (4 personnes minimum sauf indication contraire) n'est pas atteint – soit pour toute autre raison personnelle. Cas échéant, les participants seront intégralement remboursés par virement de la prestation réservée (séance, cycle d’atelier ou atelier ponctuel).

 

7.5 Formule d’accompagnement

Pour les services d’accompagnement sur plusieurs mois, un remboursement peut avoir lieu en
fonction du délai entre la demande de remboursement et le début du service commandé :

- Annulation jusqu’à 45 jours avant le début de la date de la formule d’accompagnement : remboursement partiel (30% du montant total du tarif de la formule choisie sera déduis sur le virement en guise d’indemnité)

- Annulation entre 45 et 15 jours avant le début de la date de la formule d’accompagnement : remboursement partiel (50% du montant total du tarif de la formule choisie sera déduis sur le virement en guise d’indemnité)

- Annulation entre 15 jours et 48h avant le début de la date de la formule d’accompagnement : remboursement partiel (70% du montant total du tarif de la formule choisie sera déduis sur le virement en guise d’indemnité)

- Annulation moins de 48h ou non présence du client le jour même à la date prévue de commencement de la formule d’accompagnement : aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

7.6 Produits numériques et autres produits en vente

Aucune annulation ou report ne pourra intervenir pour ces produits. Non remboursables après téléchargement (voir §6) ou vente.

Les chèques-cadeaux, cartes cadeaux, coupon de réduction et avoirs ne sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement. Ils peuvent être utilisés uniquement dans le cadre des prestations proposées, selon les indications mentionnées sur ledit document et dans la limite de leur date de validité.

 

8. Conditions techniques

 

Les participants doivent disposer d’un environnement compatible :

- connexion internet stable,

- webcam/micro fonctionnels,

-  matériel artistique et créatif indiqué dans la fiche atelier (le cas échéant).

Le professionnel ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements provenant du matériel ou de la connexion du participant.

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9. Confidentialité et comportement en atelier ou en séance

 

Les ateliers et séances se déroulent dans un cadre sécurisé, basé sur :

– le respect de soi et des autres,

– la confidentialité des échanges,

– un espace bienveillant et non jugeant.

 

9.1 Comportement attendu en visioconférence

Dans le cadre des ateliers ou séances réalisés en visioconférence, chaque participant s’engage à :

– se connecter dans un environnement calme, respectueux de sa propre confidentialité et celle des autres participants ;

– utiliser un nom d’utilisateur conforme à son identité lors de la réservation ;

– couper son micro lorsque cela est demandé afin de garantir la qualité de la séance ;

– respecter la parole des autres participants lors des séances de groupe ;

– adopter une attitude bienveillante, respectueuse et non jugeante ;

– ne pas enregistrer (audio ou vidéo) ou faire de capture d’écran sans consentement préalable de l’organisateur ou des autres participants ;

– ne pas divulguer ou retranscrire ce qui dit, vécu ou partager lors des ateliers.

– ne pas inviter de tiers à assister à la séance, sauf accord préalable et écrit.

 

Tout comportement inapproprié (insultes, dérangements répétés, non-respect du cadre, diffusion de propos offensants…) pourra entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.

 

9.2 Confidentialité spécifique aux ateliers et séances en visioconférence

9.2.1 Protection de la vie privée

La participation à une séance ou un atelier en visio implique que chacun garantisse un espace le plus confidentiel possible.

Le participant s’engage à :

– participer dans un lieu privé où aucune tierce personne ne peut entendre les échanges,

– ne pas enregistrer la séance (captation audio, vidéo, capture d’écran) sans un accord écrit et consentement préalable de l’organisateur ou des autres participants ;

– ne pas diffuser, divulguer ou retranscrire les propos ou créations d’un autre participant.

 

Ces règles s’inscrivent dans les obligations de confidentialité relevant :

– du RGPD (Règlement UE 2016/679),

– de l’article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée,

– de l’article 226-1 du Code pénal interdisant l’enregistrement ou la diffusion sans consentement,

– des principes déontologiques de l’art-thérapie et des pratiques d’accompagnement à la personne.

 

9.2.2 Confidentialité des échanges

Les informations partagées en séance, qu’elles soient verbales, émotionnelles ou créatives, sont considérées comme confidentielles.

L’art-thérapeute s’engage à :

– ne jamais enregistrer les séances sans accord écrit,

– conserver ses notes professionnelles de manière sécurisée,

– ne partager aucune information sans consentement explicite, sauf risque grave selon la loi (danger imminent pour la personne ou autrui).

 

9.2.3 Sécurité technique

Le participant est informé que :

– les échanges se déroulent sur la plateforme Zoom (ou autre outil indiqué), conforme au RGPD dans sa version européenne,

– l’art-thérapeute met en place les mesures nécessaires (salle d’attente virtuelle, lien sécurisé) pour limiter l’accès aux personnes autorisées,

– la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de faille liée au matériel ou à la connexion du participant.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (PDF, exercices, textes, images, illustrations, photographies, programme, atelier, démonstrations, méthodes, vidéos, audios, produits numériques, ou autres produits vendus et présents sur le Site coloremoi.com) sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent exclusivement à Anne-Sophie Rosello. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et/ou en accompagnement lors des ateliers, cycle d'atelier, formule ou séance et ne peuvent être en aucun cas, diffusés, recopiés, transmis à un tiers ou à des fins commerciales. Toute reproduction, diffusion (même partielle), utilisation commerciale ou à des fins promotionnelles est strictement interdite sans en informer préalablement la propriétaire Anne-Sophie Rosello par demande et autorisation écrite à l'adresse coloremoi.info@gmail.com. Toute exploitation non autorisée de ces produits, contenus ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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11 . Données personnelles RGPD et droits à l'image :

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Sans opposition préalable auprès de l'organisation, un participant accepte d'être pris en photo ou en vidéo lors des ateliers, cycles et autres événements en visio. Après en avoir informé les participants, ColorÉmoi peut diffuser, publier ces photos ou vidéos sur son site internet, réseaux sociaux ou autres supports de communication à des fins de présentation et de promotion uniquement.

Les coordonnées fournies lors des réservations (ateliers ou séances) sont exclusivement utilisées dans le but d'informer sur les services organisés par ColorÉmoi. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers et restent totalement confidentielles. Les participants ont toujours la liberté de se désinscrire à la liste de diffusion via la newsletter qu'ils recevront. D'une manière générale, l'ensemble de la Politique de confidentialité est consultable sur le site coloremoi.com​