Définitions

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Dans les présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») :

• Site : désigne le site internet ColorÉmoi, accessible à l’adresse www.coloremoi.com.

• Éditeur : désigne la personne physique exploitant le site (voir section « Éditeur du site »).

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses services.

• Services : l’ensemble des prestations proposées via le Site (détaillées plus bas).

• Contenus : textes, images, supports numériques, produits créatifs, ateliers, vidéos, graphiques.

• Espace membre : zone réservée nécessitant la création d’un compte via Wix.

 

1. Éditeur du site et Hébergement

 

Le présent site est édité par :
Anne-Sophie Rosello – ColorÉmoi
Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 21 rue des Essarts - 25870 Les Auxons
Email : coloremoi.info@gmail.com
SIRET : 48437359200043
Directrice de publication : Anne-Sophie Rosello

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Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : https://fr.wix.com
Wix garantit une conformité aux règles RGPD et une infrastructure sécurisée.

 

2. Présentation du site

 

Ce Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

Le Site a pour objet de :

• présenter l’activité professionnelle ColorÉmoi ;

• permettre la réservation de séances d’art-thérapie (visio, cabinet, domicile) ;

• proposer des ateliers créatifs téléchargeables ;

• organiser des ateliers en groupe (visio / présentiel) ;

• vendre des produits liés à la création artistique et au design graphique ;

• offrir un espace membre et des contenus réservés ;

• proposer des ressources d’information sur la créativité, le bien-être, l’art-thérapie ;

• permettre la prise de contact et la demande d’interventions en institution.

 

3. Conditions générales d’utilisation du Site (CGU)

 

3.1 Acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3.2 Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :

• pour maintenance technique,

• en cas de force majeure,

• ou panne indépendante de la volonté de l’Éditeur.

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4. Description des services fournis

 

ColorÉmoi propose via son Site :

4.1 Accompagnements

• Séances d’art-thérapie en visio via Zoom ou WhatsApp.

• Séances individuelles pour adolescents, adultes, seniors en visio, en cabinet ou à domicile.

• Séances individuelle ou de groupe en institutions.

• Formules d'accompagnement personnalisées.

4.2 Ateliers de médiation artistique

• Ateliers téléchargeables en autonomie.

• Ateliers de médiation artistique en groupe (visio / présentiel).

• Cycles de médiation artistique en groupe.

4.3 Prestations institutionnelles

• Interventions d’art-thérapie ou médiation artistique en structures éducatives, sociales, médicales ou médico-sociales.

4.4 Boutique en ligne

• Vente de produits issus de créations graphiques et artistiques.

4.5 Contenus informatifs

• Articles, ressources, newsletters, supports d’information.

 

L’Éditeur s’efforce d’assurer une information fiable, mais ne garantit pas l’exactitude absolue des contenus.

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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• Le Site utilise les technologies Wix, soumises à ses limitations propres.

• L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

• L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.

• Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Anne-Sophie Rosello est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments et contnus accessibles sur le site internet, notamment les textes, fichier téléchargeables, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Anne-Sophie Rosello.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6.1 Propriété des contenus

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, créations artistiques, supports téléchargeables, ateliers, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de ColorÉmoi / Anne-Sophie Rosello, sauf mention contraire.

6.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

6.3 Usage privé

Les ateliers téléchargeables, contenus numériques, illustrations, photographies ou autres produits vendus sur le Site coloremoi.com sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés, recopiés, transmis à un tiers ou commercialisé à des fins personnelles sans en informer préalablement de Mme Anne-Sophie Rosello par demande et autorisation écrite à l'adresse coloremoi.info@gmail.com

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7. Limitations de responsabilité.

 

7.1 Contenu du site

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’erreurs ponctuelles,

• d’absence de mise à jour,

• de l'interprétation des contenus par l’Utilisateur.

• de conflits intervenant entre différents Utilisateurs du Site (membre, ateliers en groupe...)

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.coloremoi.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7.2 Utilisation du site

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• de dommages matériels liés à l’usage du Site,

• d’erreurs techniques,

• d’incompatibilités logicielles.

7.3 Accompagnement proposé

L’art-thérapie est une démarche d’accompagnement à visée de mieux-être, non médicale.
Le Site ne propose aucune information assimilable à un diagnostic ou traitement médical.

 

8. Gestion des données personnelles.

 

La gestion des données est régie par la Politique de confidentialité accessible ici : Politique de confidentialité

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9. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.coloremoi.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.coloremoi.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.coloremoi.com.

En cas de violation de données personnelles (perte, divulgation, accès non autorisé) :

• l’Éditeur s’engage à en informer les Utilisateurs concernés,

• et à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément au RGPD.

 

10. Sécurité

 

Le Site utilise :

• le protocole HTTPS / SSL,

• les mesures de sécurité Wix (chiffrement, firewall, stockage protégé),

• des paiements sécurisés via Stripe,

• un accès protégé à l’espace membre.

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.coloremoi.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

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Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue. L’Éditeur ne peut garantir l’absence totale d’accès illégal ou d’intrusion.

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11. Liens hypertextes et balises

 

Le site www.coloremoi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de coloremoi.com. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

Le Site contient des liens vers d’autres sites.
L’Éditeur n’est pas responsable :

• de leurs contenus,

• de leurs politiques de confidentialité,

• ni des éventuels dommages liés à leur utilisation.

Balises (tags, analytics, pixels)

Le Site peut utiliser :

• les outils statistiques de Wix,

• des balises de suivi anonymisées,

• des cookies (voir Politique de cookies).

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12. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coloremoi.com est soumis au droit français. En cas de litige, en l’absence de solution amiable et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, Le tribunal compétent sera celui du siège de l’Éditeur (Conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.).